La donation d'argent après 60 ans obéit à des règles fiscales précises. Selon le lien de parenté, un parent peut transmettre jusqu'à 100 000 € à chaque enfant sans payer un euro de droits, et ce tous les 15 ans. Le dispositif TEPA ajoute une exonération supplémentaire de 31 865 €, mais uniquement si le donateur n'a pas encore atteint ses 80 ans.
Transmettre de l'argent à ses proches sans déclencher une taxation, c'est possible. Mais la loi française encadre strictement les montants, les bénéficiaires et les formalités. Après 60 ans, la question se pose souvent avec acuité : peut-on glisser une enveloppe, faire un virement ou remettre un chèque sans avoir à se justifier auprès du fisc ?
La réponse courte est oui, dans certaines limites. La réponse complète mérite qu'on s'y attarde.
Les abattements fiscaux selon le lien de parenté
Le droit fiscal français ne traite pas toutes les donations de la même façon. Le montant qu'on peut donner sans payer de droits dépend directement du lien qui unit le donateur au bénéficiaire. Ces seuils, appelés abattements, s'appliquent sur une période glissante de 15 ans : si vous avez déjà donné une somme à votre enfant dans les quinze dernières années, cette somme s'impute sur l'abattement disponible.
Ce que parents et grands-parents peuvent transmettre
La transmission entre parents et enfants bénéficie de l'abattement le plus généreux : 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans. Un couple avec deux enfants peut donc transmettre jusqu'à 400 000 € en franchise totale de droits sur cette période. C'est un levier considérable pour organiser une succession anticipée, et l'âge idéal pour ce type de transfert mérite d'être réfléchi en amont.
Pour les grands-parents qui souhaitent donner directement à leurs petits-enfants, l'abattement est de 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, là encore renouvelable tous les 15 ans. Un montant moindre, mais qui peut se cumuler avec d'autres dispositifs.
Les donations entre collatéraux
Les transmissions entre frères et sœurs ne bénéficient que d'un abattement de 15 932 €. Entre oncles ou tantes et neveux ou nièces, ce plafond tombe à 7 967 €. Au-delà de ces seuils, un barème progressif de droits de donation s'applique, dont les taux peuvent être particulièrement élevés pour les liens éloignés.
Résultat : plus le lien de parenté est distant, plus la fiscalité est pénalisante, et plus la planification anticipée devient déterminante.
Le dispositif TEPA, une exonération supplémentaire à ne pas manquer
Le dispositif TEPA constitue une franchise supplémentaire de 31 865 €, distincte des abattements classiques. Elle s'applique aux dons d'argent en pleine propriété, qu'il s'agisse d'un virement bancaire, d'un chèque ou d'espèces. Mais deux conditions sont impératives.
Première condition : le donateur doit avoir moins de 80 ans au moment du don. Après 80 ans, cette exonération disparaît définitivement. Concrètement, un donateur de 60, 65 ou 75 ans peut encore en bénéficier. Attendre trop longtemps, c'est risquer de perdre cette opportunité.
Deuxième condition : le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé. Un don à un mineur sous tutelle ne remplit pas cette condition.
Ce dispositif peut se cumuler avec les abattements de droit commun. Un parent de 72 ans peut donc théoriquement transmettre à son enfant jusqu'à 131 865 € (100 000 € d'abattement classique + 31 865 € TEPA) sans aucun droit à payer, à condition que les abattements n'aient pas déjà été consommés sur les 15 années précédentes.
Formalités et risques en cas de don non déclaré
L'obligation de déclarer via le Cerfa n°2735
Beaucoup de donateurs ignorent qu'un don manuel d'argent, même modeste, doit être déclaré à l'administration fiscale. Le formulaire à utiliser est le Cerfa n°2735, à déposer dans le mois suivant le don auprès du service des impôts du bénéficiaire. Cette déclaration ne génère pas nécessairement de droits à payer si l'on reste dans les seuils, mais elle trace officiellement la donation.
Pourquoi s'y astreindre même quand aucun impôt n'est dû ? Parce qu'un don non déclaré peut créer des tensions lors de l'ouverture de la succession. Les autres héritiers peuvent contester la donation, soupçonner une dissimulation ou réclamer un rééquilibrage. La transparence protège autant le donateur que le bénéficiaire.
Les virements importants sous l'œil du fisc
Les mouvements bancaires significatifs sans justificatif attirent l'attention de l'administration fiscale. Un virement de 50 000 € entre deux comptes sans déclaration peut déclencher une demande d'explication. Conserver une preuve claire de l'origine des fonds, et documenter la nature du don, reste la meilleure protection contre tout risque de requalification. C'est un réflexe qui vaut aussi dans d'autres situations financières : les erreurs administratives coûteuses surviennent souvent quand on omet une formalité apparemment anodine.
Pour les donations portant sur des biens immobiliers ou sur des sommes importantes, un acte notarié devient incontournable. Il sécurise la transaction, fixe la date du don et garantit l'opposabilité aux tiers.
Donation en nue-propriété : transmettre tout en conservant les revenus
La donation en nue-propriété est une stratégie souvent méconnue après 60 ans. Le principe : le donateur transmet la propriété d'un bien à ses enfants, mais conserve l'usufruit, c'est-à-dire le droit d'en percevoir les revenus ou d'en jouir jusqu'à son décès.
L'avantage fiscal est double. D'abord, la base imposable est réduite, car seule la valeur de la nue-propriété est prise en compte pour le calcul des droits de donation. Cette valeur dépend de l'âge du donateur : plus le donateur est jeune au moment du don, plus la nue-propriété représente une fraction faible de la valeur totale du bien. Ensuite, au décès du donateur, l'usufruit rejoint automatiquement la nue-propriété sans droits de succession supplémentaires.
Pour un donateur de 61 à 70 ans, la nue-propriété est évaluée à 60 % de la valeur du bien. Transmettre tôt permet donc de réduire significativement la base taxable. C'est une mécanique que les notaires recommandent régulièrement pour les patrimoines immobiliers conséquents, et qu'on retrouve au cœur des stratégies de transmission anticipée de biens immobiliers.
Anticiper pour optimiser : les règles d'or de la transmission
Plusieurs principes structurent une donation réussie après 60 ans.
Le premier est la temporalité des abattements. Puisque les seuils se renouvellent tous les 15 ans, un donateur de 60 ans peut théoriquement effectuer deux séries complètes de donations avant ses 90 ans. Planifier la première série dès 60 ans maximise l'effet de levier fiscal.
Le deuxième est l'urgence du dispositif TEPA. Chaque année qui passe rapproche le donateur de la limite des 80 ans. Attendre n'a aucun avantage fiscal. Au contraire, procrastiner risque de faire perdre définitivement cette exonération supplémentaire de 31 865 €.
Le troisième principe concerne la traçabilité. Que le don soit fait par chèque, virement ou espèces, il faut pouvoir en justifier la nature et le montant. Un don bien documenté évite les malentendus familiaux et les redressements fiscaux. Les conséquences d'un simple oubli administratif peuvent peser lourd sur le long terme, qu'il s'agisse de retraite ou de patrimoine.
Enfin, pour les patrimoines complexes ou les situations familiales particulières, l'accompagnement d'un professionnel (notaire, conseiller en gestion de patrimoine) permet de structurer la transmission en tenant compte de l'ensemble des paramètres : composition de la famille, nature des biens, fiscalité applicable, et objectifs de chacun. La donation d'argent après 60 ans n'est pas qu'une question de seuils à ne pas dépasser. C'est une décision patrimoniale à part entière, qui mérite d'être abordée avec méthode.
