Un quinquagénaire de Tours a découvert en mai 2024 que son Livret A, ouvert par ses parents en 1975 et alimenté jusqu'au plafond réglementaire, avait été clôturé par sa banque en 2016 sans qu'il en soit informé. Les 27 000 euros accumulés en près de cinquante ans d'épargne sont introuvables, ni à la banque ni à la Caisse des dépôts et consignations. Une procédure judiciaire est désormais engagée devant le tribunal judiciaire de Tours.
Certaines histoires bancaires semblent impossibles jusqu'à ce qu'elles arrivent. Celle de cet habitant de Tours en fait partie. Son Livret A, unique compte épargne qu'il possédait, avait été ouvert par ses parents alors qu'il était enfant, en 1975. Pendant des décennies, le capital a grossi, les intérêts se sont accumulés, et le solde a fini par atteindre le plafond réglementaire du Livret A. Un parcours d'épargne exemplaire, interrompu brutalement par une radiation silencieuse.
La découverte, en mai 2024, a été un choc. La banque lui apprend qu'il a perdu toutes ses économies, sans explication satisfaisante sur leur destination. Le dossier est aujourd'hui entre les mains de la justice.
La clôture du Livret A : ce qui s'est passé en 2016
En 2016, la banque a procédé à la radiation du compte pour inactivité prolongée. Le mécanisme est encadré par la loi française : après 10 ans sans opération sur un compte, l'établissement bancaire est tenu de transférer les fonds à la Caisse des dépôts et consignations. Cette procédure, prévue par la législation sur les comptes bancaires inactifs, impose également une obligation d'information préalable. La banque doit notifier le titulaire avant tout transfert, lui laissant la possibilité de réactiver son compte ou de récupérer ses avoirs.
Une notification qui n'a jamais atteint son destinataire
Dans le cas de ce quinquagénaire tourangeau, aucune notification effective ne lui est parvenue. Que le courrier ait été envoyé à une adresse obsolète ou qu'il n'ait simplement pas été expédié, le résultat est le même : le titulaire n'a jamais eu connaissance de la procédure en cours. Pendant huit ans, il a vécu sans savoir que son unique compte épargne avait cessé d'exister. C'est seulement en mai 2024 qu'il découvre la situation, probablement en tentant d'accéder à ses fonds ou d'obtenir un relevé de compte.
Des fonds introuvables à la Caisse des dépôts
Le plus troublant dans cette affaire reste l'absence totale de trace des 27 000 euros. La logique voudrait que les fonds, après radiation du compte, aient été versés à la Caisse des dépôts et consignations, comme l'exige la loi. Mais aucune trace n'y a été retrouvée. La banque elle-même ne semble pas en mesure de fournir une explication documentée sur le devenir de cet argent. Concrètement, le titulaire se retrouve face à un vide comptable : une épargne constituée sur près de cinquante ans qui a disparu sans laisser de trace vérifiable.
La procédure judiciaire engagée à Tours
Devant l'impossibilité d'obtenir une réponse satisfaisante de la banque, le quinquagénaire a saisi le tribunal judiciaire de Tours. L'action en justice vise à contraindre l'établissement à produire l'ensemble des documents relatifs au compte, à démontrer que les étapes réglementaires ont bien été respectées, et à localiser la destination exacte des fonds disparus.
La procédure s'annonce longue. Reconstituer l'historique d'un compte ouvert en 1975 et clôturé en 2016 implique de travailler sur des archives potentiellement incomplètes, des courriers anciens difficiles à interpréter, et des règles comptables qui ont évolué sur plusieurs décennies. La charge de la preuve pèse lourdement sur les deux parties. Le titulaire doit démontrer l'absence de notification valide, tandis que la banque doit justifier du respect de ses obligations légales et de la destination des fonds. Ce type de litige illustre les risques liés à la transmission de patrimoine et à la gestion d'avoirs sur le long terme, notamment lorsque les documents de preuve s'accumulent sur plusieurs générations.
Ce que révèle cette affaire sur les comptes inactifs en France
Le cas de ce Livret A n'est pas isolé dans son mécanisme, même si l'ampleur des sommes en jeu et l'absence totale de trace le rendent particulièrement frappant. En France, des millions de comptes bancaires sont considérés comme inactifs. La loi Eckert, adoptée en 2014, a précisément cherché à encadrer ce phénomène en renforçant les obligations des banques : information des titulaires, délais stricts avant transfert à la Caisse des dépôts, et possibilité pour les épargnants de retrouver leurs avoirs via des outils de recherche dédiés.
Les obligations des banques face à l'inactivité d'un compte épargne
Concrètement, voici ce que la réglementation impose aux établissements bancaires pour un compte inactif :
- Informer le titulaire chaque année de l'existence du compte et du risque de transfert
- Attendre 10 ans d'inactivité complète avant tout transfert à la Caisse des dépôts et consignations
- Transmettre les fonds avec les intérêts cumulés
- Conserver les fonds à la Caisse pendant 20 ans supplémentaires avant prescription définitive
Si ces étapes ne sont pas respectées, le titulaire dispose de recours, notamment en s'adressant directement à la Caisse des dépôts ou, comme dans ce cas précis, en saisissant la justice. Mais encore faut-il avoir connaissance de ses droits, ce qui suppose d'être informé d'une procédure dont on ignorait l'existence.
Un plafond atteint, une vigilance absente
Le paradoxe de cette affaire tient aussi à la nature même du compte. Le Livret A avait atteint son plafond réglementaire, ce qui témoigne d'une épargne active et bien alimentée pendant des décennies. Ce n'est pas le profil d'un compte oublié par son titulaire, mais d'un compte dont le titulaire a perdu le suivi administratif, peut-être en raison d'un changement d'adresse ou d'une absence prolongée de contact avec l'établissement. Résultat : un compte plein, une banque qui clôture, et un épargnant qui se retrouve sans rien.
Les changements attendus sur le Livret A en 2026
Cette affaire intervient dans un contexte où le Livret A va connaître des évolutions significatives. En 2026, des changements majeurs sont attendus, portant à la fois sur le taux de rémunération et sur certaines conditions de fonctionnement du compte. Ces évolutions renforcent l'intérêt de surveiller régulièrement ses comptes d'épargne réglementés, même lorsqu'ils semblent stables et bien établis.
Les règles sur les comptes inactifs ne changeront pas fondamentalement, mais la vigilance des épargnants reste la première ligne de défense contre ce type de situation. Vérifier régulièrement l'état de ses comptes, mettre à jour ses coordonnées auprès de sa banque, et conserver les documents d'ouverture de compte sont des réflexes qui peuvent éviter des années de procédure judiciaire. À l'image de certaines arnaques silencieuses qui passent inaperçues pendant longtemps, la disparition progressive d'un compte bancaire peut rester invisible pendant des années avant de se révéler dans toute son ampleur.
Pour le quinquagénaire de Tours, l'issue dépend désormais des archives bancaires et de la capacité de la justice à retracer le chemin de 27 000 euros perdus dans les rouages d'une procédure qui aurait dû être transparente. Une épargne constituée sur presque cinquante ans mérite mieux qu'une radiation silencieuse et une ardoise vide.
