La Cour des comptes a publié en 2025 un rapport alarmant sur les fraudes aux retraites versées à l'étranger. Sur les quelque 2 millions de pensionnés résidant hors de France, qui perçoivent collectivement 6 milliards d'euros par an, une part significative continue de toucher des pensions après leur décès, sans que la Cnav ni l'Agirc-Arrco ne soient en mesure de chiffrer précisément l'étendue du problème. L'Algérie et le Maroc concentrent les préjudices les plus documentés.
Un rapport commandé par un député, publié en 2025, vient de jeter une lumière crue sur un angle mort du système de retraite français. La fraude aux pensions versées à l'étranger existe, elle coûte des dizaines de millions d'euros chaque année, et personne n'en connaît le montant exact. C'est précisément ce paradoxe que la Cour des comptes dénonce avec une clarté inhabituelle.
La mobilité croissante des pensionnés, combinée à des outils de contrôle vieillissants et à une transmission encore largement manuelle des documents d'état civil, a créé un terrain propice aux abus. Résultat : des pensions continuent d'être versées pendant plusieurs années après le décès du bénéficiaire, sans que personne ne s'en aperçoive.
La fraude aux retraites à l'étranger, un phénomène massif et mal mesuré
Les chiffres disponibles donnent le vertige, même s'ils restent partiels. La France verse chaque année 6 milliards d'euros à environ 2 millions de pensionnés établis hors de ses frontières. Parmi eux, seulement 47,5 % bénéficient d'un suivi efficace grâce à des accords d'échange d'état civil, et environ 50 % sont couverts par des conventions permettant une certaine automatisation des démarches. L'autre moitié échappe donc à tout contrôle structuré.
La Cnav et l'Agirc-Arrco, les deux principaux organismes concernés, avouent eux-mêmes ne pas connaître le montant global des fraudes détectées. Cette opacité n'est pas le fruit d'une négligence ponctuelle : elle reflète une architecture de contrôle construite à une époque où les flux migratoires étaient moins intenses et les outils numériques inexistants. Les données très partielles disponibles empêchent toute estimation fiable à l'échelle nationale.
Des mécanismes de fraude variés et difficiles à détecter
Les formes de détournement identifiées par la Cour des comptes sont multiples. La non-déclaration de décès reste la plus courante : des proches continuent de percevoir la pension du défunt, parfois pendant plusieurs années. Mais les enquêteurs ont aussi documenté des attestations de vie falsifiées, des cas d'usurpation d'identité, des bénéficiaires fictifs et des faux documents en tout genre.
La transmission manuelle de papiers, souvent par courrier postal entre pays aux administrations peu numérisées, rend ces fraudes particulièrement difficiles à repérer. Un certificat d'existence signé par un médecin local, un acte de décès tardif ou simplement jamais transmis : les failles sont nombreuses et connues.
La Cnav et l’Agirc-Arrco reconnaissent officiellement ne pas disposer d’une estimation fiable du montant total des fraudes aux retraites versées à l’étranger. Les chiffres disponibles ne couvrent qu’une fraction des cas réels.
L'Algérie et le Maroc, deux pays du Maghreb en tête des préjudices documentés
Si la fraude aux pensions versées à l'étranger concerne de nombreux pays, dont l'Espagne, l'Italie, le Portugal ou la Belgique, c'est en Algérie et au Maroc que les préjudices chiffrés sont les plus élevés. La concentration de pensionnés français dans ces deux pays du Maghreb explique en grande partie cette réalité.
L'Algérie compte à elle seule plus de 400 000 pensionnés français. Le préjudice financier annuel y est estimé entre 40 et 80 millions d'euros, une fourchette large qui traduit elle-même les lacunes du dispositif de contrôle. Au Maroc, le préjudice annuel est estimé à environ 12 millions d'euros. Ces montants, bien que significatifs, sont probablement sous-évalués en raison des données incomplètes dont disposent les caisses de retraite.
Une situation particulière en Algérie
La présence de plus de 400 000 pensionnés en Algérie fait de ce pays le cas le plus préoccupant identifié dans le rapport. L'absence de systèmes d'information partagés entre les deux pays, la dépendance aux échanges papier et les délais de transmission des actes d'état civil créent des fenêtres d'opportunité pour les fraudes aux retraites. Le préjudice potentiel, jusqu'à 80 millions d'euros par an, place ce dossier au sommet des priorités selon la Cour des comptes.
Pour l'Espagne, autre pays de résidence important pour les retraités français, aucune statistique précise sur le préjudice n'est disponible. Cette absence de chiffrage n'indique pas l'absence de fraude : elle reflète simplement les limites des outils de suivi actuels, même au sein de l'espace européen.
de préjudice annuel estimé en Algérie liée aux fraudes aux retraites
Les recommandations de la Cour des comptes pour endiguer les détournements de pensions
Le rapport de 2025 ne se contente pas de dresser un constat. La Cour des comptes formule un ensemble de recommandations concrètes, organisées autour de deux axes principaux : la modernisation des outils de contrôle et le renforcement de la coopération internationale.
La première priorité est de réaliser une évaluation chiffrée et rigoureuse de l'ampleur des fraudes, sous l'autorité de la Cnav. Sans cartographie précise du problème, aucune réponse proportionnée n'est possible. C'est un préalable à toute action efficace. La Cour des comptes a d'ailleurs déjà pointé d'autres dysfonctionnements dans la gestion des pensions, comme ces erreurs administratives qui coûtent aux retraités 180 euros par mois.
Numérisation et biométrie au cœur des solutions envisagées
Sur le plan technologique, plusieurs pistes sont avancées. La reconnaissance biométrique permettrait de vérifier l'identité et la vie du pensionné de façon fiable, sans dépendre d'un intermédiaire local potentiellement complice. La télé-déclaration numérique sécurisée remplacerait les certificats papier par des procédures dématérialisées, plus difficiles à falsifier.
La création de bases de données partagées entre caisses de retraite, et plus largement la digitalisation des systèmes d'information, réduiraient les délais de transmission et les risques d'erreur ou de manipulation. La centralisation des informations entre la Cnav et l'Agirc-Arrco est aussi explicitement recommandée, pour éviter qu'un même pensionnaire décédé continue de percevoir des versements de plusieurs organismes simultanément.
Coopération internationale et récupération des sommes indûment perçues
L'autre levier identifié est diplomatique et juridique. Étendre les accords d'échange d'état civil à davantage de pays, et améliorer la qualité de la collaboration internationale pour la transmission électronique sécurisée des registres, permettrait de combler les angles morts géographiques actuels.
Le rapport préconise aussi d'élargir la surveillance aux flux financiers, de former les agents à détecter les nouvelles formes de fraude aux retraites versées à l'étranger, et de récupérer activement les montants indûment perçus. Cette dernière recommandation soulève des questions pratiques complexes : comment recouvrer des sommes versées pendant des années à des bénéficiaires résidant dans des pays sans convention de coopération judiciaire solide ?
Ces enjeux financiers ne concernent pas que les retraités à l'étranger. Les pensionnés en France sont eux aussi confrontés à des règles en évolution constante, comme en témoigne la question du nouveau plafond de revenus pour l'exonération de CSG sur les retraites complémentaires ou les interrogations sur le montant d'une pension idéale pour vivre seul en 2026.
- Reconnaissance biométrique pour vérifier l’identité des pensionnés
- Télé-déclaration numérique sécurisée en remplacement des certificats papier
- Bases de données partagées entre caisses de retraite
- Extension des accords d’échange d’état civil à de nouveaux pays
- Évaluation chiffrée rigoureuse sous l’autorité de la Cnav
- Absence de données globales fiables sur l’ampleur des fraudes
- Transmission encore majoritairement manuelle et papier
- Coopération internationale insuffisante dans plusieurs pays
- Difficulté de recouvrement des sommes indûment versées à l’étranger
Le rapport de la Cour des comptes pose, en creux, une question de fond : peut-on continuer à verser 6 milliards d'euros par an à des pensionnés à l'étranger sans disposer des outils pour s'assurer que chaque euro atteint bien son destinataire légitime ? La réponse est non, et les institutions françaises le savent. La vraie question est désormais celle du rythme et de la volonté politique pour engager les réformes nécessaires, en particulier dans les pays du Maghreb où le préjudice est le mieux documenté et le plus lourd.
