La Cour des comptes publie en 2025 un rapport alarmant sur la fraude aux retraites versées à l'étranger. Près de 6 milliards d'euros partent chaque année hors de France pour quelque 2 millions de pensionnés, et les pertes liées aux décès non déclarés se chiffrent en dizaines de millions d'euros, notamment en Algérie et au Maroc.
Chaque année, la sécurité sociale française verse des pensions à des retraités qui, pour certains, sont décédés depuis longtemps. Le mécanisme est simple, presque banal dans son cynisme : un décès n'est pas déclaré aux caisses françaises, la pension continue d'être perçue par des proches ou des tiers, parfois pendant plusieurs années. Ce que révèle le rapport 2025 de la Cour des comptes, c'est l'ampleur systémique du problème, longtemps sous-estimée faute de données fiables.
La demande d'audit émane d'un député qui souhaitait obtenir une évaluation chiffrée du phénomène. Le résultat est édifiant, et pas seulement pour les chiffres qu'il avance, mais aussi pour ceux qu'il est incapable de produire.
Le Maghreb concentre l'essentiel du préjudice financier
L'Algérie représente le cas le plus préoccupant. Environ 400 000 pensionnés perçoivent leur retraite française depuis ce pays, ce qui en fait de loin la première destination des versements hors d'Europe. Le préjudice financier annuel lié aux fraudes y est estimé entre 40 et 80 millions d'euros, une fourchette large qui traduit à elle seule la difficulté à cerner précisément le phénomène. Au Maroc, les pertes identifiées atteignent environ 12 millions d'euros par an.
Ces deux pays du Maghreb partagent un point commun structurel : l'absence ou la faiblesse des accords permettant un échange automatisé et sécurisé des données d'état civil. Résultat : les informations relatives aux décès transitent encore majoritairement par des documents papier transmis manuellement entre administrations. Un système hérité d'une autre époque, que la numérisation n'a pas encore rattrapé.
La fourchette de 40 à 80 millions d’euros pour l’Algérie n’est pas une estimation précise : elle reflète l’incapacité actuelle des organismes à mesurer exactement l’étendue de la fraude aux retraites à l’étranger.
Des mécanismes de fraude variés et difficiles à détecter
Les modes opératoires identifiés par la Cour des comptes sont multiples. La non-déclaration de décès constitue la forme la plus répandue, mais le rapport pointe aussi la production d'attestations de vie falsifiées, l'usurpation d'identité de titulaires décédés et la perception de pensions multiples via de faux documents. Ces pratiques profitent directement des lacunes administratives : tant que les caisses françaises ne reçoivent pas d'information sur un décès, le versement continue.
Un problème qui dépasse le seul Maghreb
L'Espagne, l'Italie, le Portugal et la Belgique figurent également parmi les pays où des retraités français perçoivent leur pension. Mais la Cour des comptes souligne que pour l'Espagne notamment, les statistiques précises sur l'impact réel de la fraude font défaut. La mobilité croissante des pensionnés rend les systèmes de contrôle peu performants, quelle que soit la zone géographique concernée.
Un système de contrôle structurellement défaillant
Sur les quelque 2 millions de pensionnés bénéficiant de versements à l'étranger, seulement 47,5 % sont couverts par des accords d'échange d'état civil. Environ 50 % bénéficient de conventions d'automatisation administrative. Ces chiffres signifient concrètement que pour une large part des bénéficiaires, aucun mécanisme fiable ne permet de vérifier qu'ils sont toujours en vie.
La Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et Agirc-Arrco, les deux principaux organismes gestionnaires, n'ont pas été en mesure de fournir une estimation précise du montant total des fraudes. Les données récoltées sont qualifiées de très partielles par la Cour des comptes. C'est précisément pour pallier cette lacune qu'une évaluation chiffrée rigoureuse sous l'autorité de la Cnav est recommandée.
versés chaque année par la France à des retraités résidant à l’étranger
Cette situation n'est pas sans rappeler d'autres angles morts du système de protection sociale français. La Cour des comptes s'était déjà penchée sur d'autres catégories de retraités dans le viseur des contrôles publics, signe d'une vigilance institutionnelle qui s'intensifie sur l'ensemble du régime.
La transmission papier, talon d'Achille du dispositif
Le rapport insiste particulièrement sur un point : la transmission manuelle de documents papier entre pays est l'une des principales sources d'opacité. Elle ralentit la détection des anomalies, crée des délais dans la mise à jour des fichiers et offre des opportunités de falsification. Tant que ce maillon reste fragile, les fraudes aux retraites versées à l'étranger continueront de prospérer, même avec une volonté politique affirmée de les combattre.
Les recommandations de la Cour des comptes pour endiguer la fraude
Le rapport ne se limite pas au constat. La Cour des comptes formule un ensemble de recommandations concrètes, articulées autour de plusieurs axes.
La priorité est d'étendre les accords d'échange d'état civil à davantage de pays, en particulier ceux où la concentration de pensionnés est la plus forte. L'objectif est d'automatiser et de sécuriser la transmission électronique des informations, en remplaçant les circuits papier par des bases de données partagées entre caisses de retraite et administrations étrangères.
Sur le plan technologique, le rapport préconise la mise en place de dispositifs de reconnaissance biométrique et de systèmes de télé-déclaration sécurisée. Ces outils permettraient de vérifier régulièrement que le pensionné est bien vivant, sans dépendre de la bonne volonté des familles ou des administrations locales. La modernisation des outils informatiques de la sécurité sociale française est présentée comme un prérequis incontournable.
La reconnaissance biométrique et la télé-déclaration sécurisée figurent parmi les pistes recommandées pour vérifier l’existence des pensionnés à l’étranger sans recourir à des documents papier facilement falsifiables.
La Cour recommande également de récupérer activement les montants indûment perçus, ce qui suppose d'abord de les identifier précisément, puis d'engager des procédures de recouvrement avec les pays concernés. Des partenariats durables avec ces pays sont jugés nécessaires pour que la coopération administrative ne reste pas une simple déclaration d'intention. Enfin, la formation des agents à détecter les nouvelles formes de fraude et l'élargissement de la surveillance aux flux financiers complètent le tableau des préconisations.
Pour les retraités qui s'interrogent sur leurs droits, notamment ceux qui envisagent de s'installer à l'étranger, comprendre comment fonctionne la pension de réversion et les conditions d'accès aux prestations reste une démarche utile pour anticiper les contrôles à venir. De même, les dispositifs légaux comme la pension de réversion pour conjoint sans carrière propre montrent que le système peut être complexe, et que sa bonne compréhension protège aussi bien les bénéficiaires que les finances publiques.
Le chantier est vaste. Entre la digitalisation des échanges administratifs, la négociation d'accords bilatéraux renforcés et la modernisation des caisses de retraite, les recommandations de la Cour des comptes dessinent une feuille de route ambitieuse. Reste à savoir si les moyens humains et financiers suivront, dans un contexte où les 6 milliards d'euros versés chaque année à l'étranger continuent de partir sans garantie suffisante que chaque euro atteint bien son destinataire légitime.
